CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestation(s) » par « La Monitrice » Gautelier Alizé sous le n° SIRET 92907339300019, www.verticalize.fr au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) ».

L’achat d’une Activité vendue par la Monitrice implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

1. Définition de la prestation

La Monitrice délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité de canyoning, escalade et de ses activités assimilées. Elle est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité pour chaque activité.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités escalade et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport / préciser éventuellement dans la limite des places disponibles dans le véhicule de la Monitrice, cette prestation ne fait pas l’objet d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.

Avertissement : La Monitrice n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

2. Vente de l’Activité

Vente conclue hors établissement (locaux autres que les locaux habituels) : Avant toute commande, la Monitrice fournit au Client les informations contractuelles. Il lui remet ensuite un exemplaire du contrat daté et signé confirmant leur accord exprès sur un support papier, ou avec son accord, sur un support durable.

En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, la Monitrice fournit au Client les informations contractuelles d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques : la Monitrice s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiements acceptés pour la conclusion du contrat.

Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

3. Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

4. Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires de la Monitrice. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).

la Monitrice applique soit un tarif journalier de base, variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l’objectif poursuivi.

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité pour chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.

Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire, par virement bancaire, ou par espèces.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Monitrice, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

5. Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par la Monitrice à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

• En cas de modification de l’Activité par la Monitrice pendant l’Activité, le tarif de l’itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base la Monitrice mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

• En cas d’annulation de l’Activité par la Monitrice en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par la Monitrice pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, la Monitrice peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :

– Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.

– De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.

– Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

6. Prérequis techniques et physiques – Antécédents

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, me contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et de la Monitrice, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.

En particulier, le Client doit déclarer à la Monitrice tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

7. Organisation de l’Activité

Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.

En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changée contre une autre.

Nombre de participants : Un nombre de participants maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Comportement : La Monitrice se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement

Avertissement : La Monitrice décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

Risques : j’informe ma clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e).
Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant(e).
Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n’est obligatoire.
Chaque participant est libre de réaliser ou non l’atelier ou l’activité proposé(e) et dispose d’une solution alternative.
Les principales consignes de sécurité sont énoncées à haute et intelligible voix lors du briefing et répétées individuellement.

8. Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

Matériel individuel : La monitrice peut, si elle en a la possibilité, être amenée à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de la Monitrice.

9. Responsabilités – Milieu spécifique

L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur(trice) ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

La Monitrice est soumise à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Elle met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par la Monitrice.

10. Assurances et Secours

La Monitrice bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnelle, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. La Monitrice, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade, sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

11. Droit à l’image

Le Client autorise la Monitrice à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.

Les parents du Client mineur accordent à la Monitrice l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

12. Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) Client(s) et la Monitrice favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de la Monitrice.

13. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.